J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : INTF0500057A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2005, l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports est modifié comme suit :

Les mots : « Aéroport de Paris-Orly 10 000 EUR » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris-Orly 20 000 EUR ».